Résumé
NowHere Art est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'organisation de différentes manifestations, que ce soient des foires, des rencontres professionnelles, des expositions, des ateliers, des séminaires
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- NowHere Art
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Belgique, en Région de Bruxelles-Capitale, Art. 2
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 46. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou des administrateurs désignés par le Conseil… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Art. 28, AG à deux membres effectifsCollège, Art. 34Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- 2 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membre effectif, Art. 7Sans appel, Art. 8Art. 11, ni avoirs ni remboursement des cotisationsEncore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution volontaire, Art. 48