Résumé
NoWayBack est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- NOWAYBACK
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bekendmaking in Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 8.3. Vertegenwoordiging door de bestuurders Het bestuursorgaan vertegenwoordigt de vereniging in alle handelingen in rechte en buiten… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Samenstelling bestuursorgaan, 3 » (acte en néerlandais)« Benoeming bestuurders, onbepaalde duur » (acte en néerlandais)« Vervanging en coöptatie bestuurder, bijkomende bestuurder kan worden verkozen » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Aantal leden, 2 » (acte en néerlandais)« Effectieve en toegetreden leden, uitsluitend effectieve leden tenzij uitdrukkelijk anders vermeld » (acte en néerlandais)« Toegetreden leden, uitsluitend uitdrukkelijk door statuten toegekende rechten » (acte en néerlandais)Encore 11 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte