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NOVEMA

Actif
SAconstituée en 198937 ans d'activitéAvenue Brugmann 16, 1060 Saint-Gilles, Belgique37 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0437.202.061
Résumé

NOVEMA est active depuis 1989 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 517 991 € et un résultat net de 24 717 €. Les capitaux propres progressent d'environ 6 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 5 778 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NOVEMA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 29-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 16 : Représentation de la société 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Administrateur unique, justes motifs
Totalité pouvoirs administration, administrateur unique

acte du 29-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives et resteront nominatives, actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 29-01-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale décide autrement à majorité des voix, toutes opérations prévues par la loi
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 29-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts, Article 6
Autre disposition : Actions à souscrire en espèces,obligations convertibles ou droits de souscription offerts par préférence aux actionnaires…
Autre disposition : Indivisibilité des actions, action indivisible
Autre disposition : Gestion journalière, administrateur unique
Autre disposition : 3 ans renouvelable, contrôle commissaires
Autre disposition : Siège ou lieu convocation, tenue et convocation assemblée générale
Autre disposition : Admission assemblée générale, titulaire nominatif inscrit registre catégorie
Autre disposition : Représentation assemblée générale, formalités admission accomplies
Autre disposition : Vote par correspondance, faculté prévue par organe administration
Autre disposition : Composition bureau, administrateur unique
Autre disposition : Délibération
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, acte authentique
Autre disposition : Droit de vote, actions sans droit de vote selon dispositions légales
Autre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale, liste de présences, rapports, procurations, votes par correspondance
Autre disposition : Un-dixième du capital, assemblée annuelle à majorité des voix sur proposition organe d'administration
Autre disposition : Avant fin exercice de fixation du dividende, paiement des dividendes et acomptes
Répartition du boni de liquidation : Paiement dettes, charges, frais ou consignation montants nécessaires, mise à égalité absolue par appels complémentaires ou remboursements…
Autre disposition : Application par analogie en cas de décès, élection de domicile
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, réputées inscrites
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-01-2024

acte du 29-01-2024