NOVAPAL
Actif Risque : non évaluéRésumé
NOVAPAL a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Les activités de fabrication, l’offre et l’écoulement sur le marché des biens d’emballages de toute nature, et particulièrement les palettes simples, les caisses-palettes et autres…
7 activités
- Les activités de fabrication, l’offre et l’écoulement sur le marché des biens d’emballages de toute nature, et particulièrement les palettes simples, les caisses-palettes et autres plateaux de chargement en bois ; l’achat et la vente de palettes en bois de tout type
- L’achat et la vente de toute sorte de combustibles (bois, charbons, pétrole, pellets, …
- La fabrication et la réparation de tout type de Palettes en bois utiles au transport de marchandises ou autres. La sous-traitance pour d’autres paletteries.
- Le management d’autres sociétés de paletteries ou autres.
- Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou un directement, entièrement ou partiellement, la réalisation
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux1Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de juin à 18 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, si présente ou représentée à l'assembléePeut participer sans voter si seul le droit de vote est suspendu
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation, consignés dans un registre tenu au…N'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée, organe d'administration
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Procuration écrite par tout moyen de transmission, majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Lorsque la loi l'exige, 3
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments