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NOVAMED

Actif Risque : non évalué SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue Bonne Haie (Graty) 19, 7830 SillyBCE : BE 1045.253.192

Identité

Numéro d'entreprise
1045.253.192
Numéro de TVA
BE 1045.253.192
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
16-11-2026
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 18-11-2026
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier vendredi de juin
acte du 18-11-2026
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
NOVAMED en français
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 18-11-2026

Activités

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exercice de l’art médical, et en particulier la médecine générale, par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de…
4 activités
  1. L’exercice de l’art médical, et en particulier la médecine générale, par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et habilités à exercer la médecine en Belgique
  2. Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du médecin par le patient
  3. Toute forme de commercialisation de la médecine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation est exclue
  4. Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas sa vocation médicale
acte du 18-11-2026

Siège et établissements

Rue Bonne Haie (Graty) 19 siège 7830 Silly

Localisation

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 18 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources