ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exercice de l’art médical, et en particulier la médecine générale, par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de…
4 activités
L’exercice de l’art médical, et en particulier la médecine générale, par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et habilités à exercer la médecine en Belgique
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du médecin par le patient
Toute forme de commercialisation de la médecine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation est exclue
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas sa vocation médicale
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
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L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.