NovaLegal
Actif Risque : non évaluéRésumé
NovaLegal a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- NovaLegal
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bestuurs-en uitbatingszetels,agentschappen,bijhuizen,bureaus in België en buitenland bij eenvoudige beslissing van… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, meest uitgebreide machten van bestuur en beschikking,alles nodig of nuttig voor voorwerp behalve uitdrukkelijk… » (acte en néerlandais)« Zaakvoerder, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « 12, marktwaarde op datum van vereffening of faillissement » (acte en néerlandais)« 13, eventueel aangepast voor economische waarde bepaalde activa » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « 16.1-16.2, artikel 12 » (acte en néerlandais)« Wettelijke voorwaarden voldaan » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, 16.3 » (acte en néerlandais)« Deel 1,Boek 2,Titel 8,Hoofdstuk 1 en Deel 1,Boek 4,Titel 6 WVV, college van vereffenaars » (acte en néerlandais)