Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Résumé
Novadico est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Dirigeants
Dirigeants
Comment l'administration est organisée
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « § 4. Externe vertegenwoordigingsmacht Is er slechts één zaakvoerder aangesteld, dan vertegenwoordigt hij de vennootschap in alle handelingen… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 1, besluit algemene vergadering met gewone meerderheid »
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Dood,onbekwaamheid,vereffening,faillissement of kennelijk onvermogen van vennoot, beslissing algemene vergadering met vereisten… »
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Naar evenredigheid zonder onderscheid opeisbaar en niet-opeisbaar onder aftrek disconto, artikel 2:80 WVV »
Statuts, acte du 26-01-2023
Actionnariat et capital
Actionnaires
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Les actions selon les statuts
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, 100 »
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Bij toepassing van vormen van Burgerlijk recht, aandeel van overleden vennoot gaat over op erfgenamen of rechtverkrijgenden mits §4 »
Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
Statuts, acte du 26-01-2023 (en néerlandais)