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NOVACITIS

Actif
SCconstituée en 20178 ans d'activitéRue de l'Académie 53, 4000 Liège, Belgique32 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0684.774.270
Résumé

Les comptes annuels de NOVACITIS pour l'exercice 2025 montrent une perte nette de 79 % des capitaux propres au début de cet exercice. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 83 676 € et un résultat net de -312 809 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,1 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 10 % des 39 121 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La dynamisation, l’encadrement, l’hébergement et la promotion de l’entrepreneuriat durable, solidaire et citoyen; La prestation de tous services ou travaux en vue de participer à…
4 activités
  1. La dynamisation, l’encadrement, l’hébergement et la promotion de l’entrepreneuriat durable, solidaire et citoyen.
  2. La prestation de tous services ou travaux en vue de participer à la création et au développement d’entreprises durables, solidaires et citoyennes.
  3. L’organisation et la prestation de services mutualisés.
  4. L’aménagement, la gestion et l’animation de lieux affectés à l’économie en transition.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NOVACITIS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert dans ensemble Région wallonne par organe d'administration sauf modification langue statuts

acte du 13-11-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, parts de garants
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cessibles qu’à des coopérateurs admis dans cette même classe Parts A – « parts de garants », décision notifiée avant l’échéance des 90 jours…
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Adhésion sans restriction aux statuts, au règlement d’ordre intérieur et à la charte, ne recherchent qu’un bénéfice patrimonial limité
Respect des conditions d’admission ou entrée du nouvel actionnaire, conseil d’administration

acte du 13-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Pouvoirs émoluments mode liquidation, liquidateur

acte du 13-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Charte – matière sociétale, mouvement des citoyens et villes en transition
Autre disposition : Charte – gouvernance
Autre disposition : Charte – finance
Autre disposition : Partenariats et solidarité au sein écosystème, participation active citoyens en vue réappropriation citoyenne
Autre disposition : Toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales, règlement d’ordre intérieur
Autre disposition : Apports – compte statutairement indisponible, 27000
Autre disposition : Exclusion article 14, justes motifs, cesse de remplir conditions d’admission ou actes contraires aux intérêts
Autre disposition : Valeur d’actif net selon derniers comptes annuels approuvés, montant réellement libéré et non encore remboursé
Autre disposition : Vacance administrateur, administrateurs restants
Autre disposition : Présidence conseil administration, conseil parmi membres
Autre disposition : Lieu indiqué convocations, courrier électronique ou tout autre moyen écrit
Autre disposition : Délibérations conseil administration, moitié au moins membres présents ou représentés
Autre disposition : Procès-verbal conseil administration, inscrits ou reliés registre spécial
Autre disposition : Délégation gestion journalière et pouvoirs spéciaux, fixes ou variables
Autre disposition : Gratuité mandat administrateur et contrôle, assemblée générale
Autre disposition : Contrôle commissaire vérificateur, à chaque assemblée générale
Autre disposition : Assemblée générale composition pouvoirs, ensemble associés
Autre disposition : Intérêt société, siège ou autre lieu convocation
Autre disposition : Vote distance et écrit, écrit ou électronique avant assemblée selon convocation
Autre disposition : Bureau assemblée générale, assemblée parmi membres
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, simple voix présentes ou représentées
Autre disposition : Majorités spéciales quorum présence, trois quarts voix présentes représentées sauf exceptions loi
Autre disposition : Majorité spécifique aux parts A « Parts Garants », deux tiers dans catégorie Parts A
Autre disposition : Procès-verbaux des assemblées générales, registre spécial
Autre disposition : Conseil d’administration, Rapport spécial – Coopérative agréée et entreprise sociale
Autre disposition : Derniers comptes approuvés ou état récent, Répartition du bénéfice – Affectation – Distribution
Autre disposition : Prorata opérations traitées avec société, Ristourne
Répartition du boni de liquidation : Paiement dettes charges frais ou consignation, nullité
Autre disposition : Code des Sociétés et des associations et agréments, objets non réglés
Autre disposition : Tribunaux du siège social, Interprétation – compétence
Autre disposition : Élection de domicile, exécution des présentes
Encore 12 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-11-2023

acte du 13-11-2023