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NOVACHÂSSIS

Actif
SRLconstituée en 199333 ans d'activitéRue de Lusambo 14, 1190 Forest, BelgiqueBCE : BE 0450.374.463
Résumé

NOVACHÂSSIS est active depuis 1993 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 28 029 € et un résultat net de 10 254 €. Les capitaux propres progressent d'environ 8 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 85 % des 11 726 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NOVACHÂSSIS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…

acte du 30-12-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, 1

acte du 30-12-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Prix notification initiale ou contestation prix expert commun accord ou président tribunal entreprise comme en référé à requête partie…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, organe qui procède à émission

acte du 30-12-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mai à 19 h

acte du 30-12-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, assemblée générale formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 30-12-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : Pouvoir d'administration, ceux réservés par la loi et les statuts à l'assemblée générale
Autre disposition : Indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner procuration écrite par tout moyen à toute personne actionnaire ou non, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Organe d’administration, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Répartition bénéfices-réserves, assemblée générale sur proposition organe d’administration
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net réparti en proportion actions,biens conservés remis…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, litiges société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs affaires société et…
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-12-2025

acte du 30-12-2025