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NOVA - TEC

Actif
SAconstituée en 198936 ans d'activitéRue de la Vallée 8, 1050 Ixelles, BelgiqueBCE : BE 0438.879.864
Résumé

NOVA - TEC est active depuis 1989 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 91 624 € et un résultat net de 8 290 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±2,2 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 18 % des 843 entreprises du même secteur (NACE 73, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NOVA – TEC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
2, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger

acte du 19-09-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Scrutin ballottage entre plus voix si aucun majorité, six ans
1, organe d'administration
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 19-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, tout actionnaire peut prendre connaissance
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Actions société

acte du 19-09-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque raison et à n'importe quel moment, désignation des liquidateurs
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 19-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation et réduction du capital social, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
Autre disposition : Proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, droit de préférence en cas de souscription en espèces
Autre disposition : Appels de fonds, préavis un mois lettre recommandée
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des actions, droits exercés par débiteur-gagiste
Autre disposition : Présidence conseil d'administration, empêchement président
Autre disposition : Convocation conseil d'administration, 15 jours
Autre disposition : Mandat collègue réunion déterminée vote lieu place écrit ou support matériel mandant réputé présent, délibérations conseil d'administration
Autre disposition : Seul ou conjointement fixé conseil, gestion journalière
Autre disposition : Rémunération administrateurs, décision contraire assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs administrateur unique, totalité des pouvoirs d'administration
Autre disposition : Rémunération administrateur unique, exercé gratuitement
Autre disposition : Contrôle commissaires, un ou plusieurs
Autre disposition : Siège ou endroit indiqué convocation, courrier,moyen électronique,e-mails,courrier ordinaire si pas d'adresse e-mail,même jour
Autre disposition : Admission assemblée générale, inscrit registre titres nominatifs catégorie
Autre disposition : Représentation assemblée générale, tout propriétaire peut se faire représenter si formalités admission accomplies
Autre disposition : Liste de présences, nom actionnaires et nombre titres
Autre disposition : Correspondance ou moyen électronique, vote par correspondance
Autre disposition : Composition bureau, personnes citées avec administrateur présent
Autre disposition : Délibération assemblée générale, ne peut délibérer points hors ordre du jour
Autre disposition : Écrit ou moyen électronique écrit, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Assemblée générale électronique, nom ou dénomination et domicile ou siège,nombre voix,forme actions,ordre du jour avec…
Autre disposition : Droit de vote, actions sans droit de vote selon dispositions légales
Autre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale, registre spécial tenu au siège
Autre disposition : Déterminée par assemblée annuelle à majorité des voix sur proposition conseil, affectation des bénéfices
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, conseil autorisé sous responsabilité et selon dispositions légales
Répartition du boni de liquidation : Mode de liquidation, appels complémentaires à charge insuffisamment libérées ou remboursements préalables en espèces ou titres au profit…
Autre disposition : Société,actionnaires,administrateur,représentants permanents,directeurs,anciens administrateurs,anciens représentants,anciens…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, réputées inscrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-09-2023

acte du 19-09-2023