NOVA COM

Faillite ouverte

SNCconstituée en 2022BCE : BE 0787.682.362

Une procédure de faillite est ouverte pour NOVA COM selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Filip Melis.

Résumé

Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

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NOVA COMFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges
Déclaration de faillite: 5 octobre 2026
Juge-commissaire: Stephan Van Merris
Moniteur belge: 09-10-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/142085

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 5 octobre 2026Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 24 octobre 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: 4 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: 16 novembre 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: 5 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Filip MelisPastoriestraat 336, 8200 Bruggefilip@melisadvocaten.be

Que faire maintenant ?

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de NOVA COM dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Activité inconnue

Taille

Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

1 acte au Moniteur belge

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.

augmente le risque

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis la constitution en 2022.

Publications BCE · notre couverture

09-10-2026 OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'a été déposé à la Banque nationale avant la faillite du 05-10-2026.

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Aucun dirigeant relevé pour l'instant : 0 acte du Moniteur belge traité sur 1. Voir les fonctions à la BCE →

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Filip Melis Pastoriestraat 336, 8200 Brugge ↔ Aussi sur 45 autres dossiers	05-10-2026 → aujourd'hui

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Historique

NOVA COM a été constituée le 27 juin 2022 sous forme de SNC.¹ Le 5 octobre 2026, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2026

09-10

Faillite Ouverture

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges · jugement du 05-10-2026

Signal

0 acte lu sur 1

À propos des actes non lus

Nous connaissons 1 acte du Moniteur belge pour cette entreprise. Il n'a pas encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Données BCE

Identification

Forme juridiqueSNC

Constituée27-06-2022

Facturation électronique

Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

État du registre au 25 octobre 2026 · Peppol Directory

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière

Siège social, Wingene

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap

Superficie au sol

387 m²

Emprise au sol bâtie

202 m²

Volume, LiDAR

1 708 m³

Parcelle 37018D1567/00T000, Flandre · bâtiment le plus haut 12,9 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / étages
37018D1567/00T000	Flandre	387 m²	1 · 202 m²	12,9 m · 3

Comment les parcelles sont liées

Bon à savoir

La parcelle correspond exactement à l'adresse.