Résumé
Nouveau Monde Diffusion est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Promouvoir l'accès de tou·te·s aux œuvres artistiques, en réduisant les obstacles sociaux, économiques, culturels ou physiques; Favoriser la rencontre et la participation active…
6 activités
- Promouvoir l'accès de tou·te·s aux œuvres artistiques, en réduisant les obstacles sociaux, économiques, culturels ou physiques
- Favoriser la rencontre et la participation active des publics avec les artistes et leurs créations
- Soutenir la diversité des expressions culturelles et encourager la création contemporaine
- Garantir une rémunération équitable et de bonnes conditions de travail pour les artistes, technicien·ne·s et créateur·rice·s
- Contribuer à la durabilité des pratiques de diffusion et au développement culturel sur l'ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles et au-delà
- Défendre la liberté de programmation et l'indépendance artistique
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Nouveau Monde Diffusion
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Nouveaumondediffusion@gmail.com, Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 5, 3
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Courrier ordinaire ou courrier électronique, présidence, ou à défaut par la vice-présidence ou un·e administrateur·rice
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Peut se faire représenter par un·e autre membre effectif·ive, Chaque membre effectif·ive dispose d’une voix
- Règle relative à l'ordre du jourComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Majorité des membres est présente ou représentée, majorité simple des voix présentes ou représentées
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution, sauf dissolution judiciaire, article 2:110 du CSA
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Les membres effectif·ive·s peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte