Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/nouvart-0404039741 · état au 20-10-2026
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NOUVART Statuts Ce que fait la société Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. NOUVART
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
acte du 31-07-2024
Qui la représente, et comment Qui signe Qui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat. Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. « Bestuursorgaan, 1 » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
acte du 31-07-2024
Assemblées et exercice Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. Deuxième mercredi de avril à 15 h
acte du 31-07-2024
Contrôle et fin Conservation des documents Où les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans. « 5 » (acte en néerlandais)
acte du 22-07-2026
Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus. Autre disposition : « Bewaring gelden en waarden, schuldeisers of aandeelhouder » (acte en néerlandais)
acte du 22-07-2026