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Nourtrans

Actif Risque : SNCconstituée en 201511 ans d'activitéLuikersteenweg 410, 3500 HasseltBCE : BE 0640.918.095

Administration

Aucun changement depuis 2022
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 8: Bevoegdheid van de zaakvoerders De zaakvoerders vertegenwoordigen de vennootschap in en buiten rechte. Zij stellen alle daden die… »
acte du 23-10-2015

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant non statutaire

Gérant non statutaire
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 23-10-2015, jusqu'au 08-12-2022
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 23-10-2015, dernière mention en 2015

Contrôle

Actionnaires
,
Cette entreprise
Nourtrans

Capital

Capital
2 000 €
Actions
100
Apport par action
20 €
Source
acte du 23-10-2015

Statuts

acte du 23-10-2015 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Elke overdracht ten bezwarende titel of om niet van de aandelen van een van de vennoten behoeft steeds de goedkeuring van de andere… »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er octobre au 30 septembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier vendredi de mars à 13 h
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Éénparigheid van stemmen, besluit van al de vennoten »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Vennoten of overlevenden onder hen, maatschappelijk netto-actief zal op de wijze zoals beslist door de vergadering der vennoten verdeeld… »

Actionnaires

Mentionné dans l'acte acte du 17-01-2020 ↗
  • Aandeelhouder-zaakvoerder
  • Aandeelhouder-zaakvoerder
À la constitution acte du 23-10-2015 ↗
  • 50 actions (50 %) · 1 000 € en numéraire
  • 50 actions (50 %) · 1 000 € en numéraire

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