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NOURTAXIS

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 1996BCE: BE 0457.857.717

Une procédure de faillite est ouverte pour NOURTAXIS selon les publications au Moniteur belge ; curateur : CHARLES DUMONT DE CHASSART.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
2 décembre 2019
Juge-commissaire
Brigitte Bruyninckx
Moniteur belge
17-12-2019 (pdf) ↗cherchez dans le document 2019/163382

Délais

Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 1 janvier 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 1 janvier 2020Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 15 janvier 2020Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 2 décembre 2020En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Charles Dumont De ChassartAvenue Louise 106, 1050 Bruxelles 5- . 114190 Moniteur Belge — 17.12.2019 — Belgisch Staatsbladcharles.dumontdechassart@dlapiper.com

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de NOURTAXIS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Strikeout initial

Historique

NOURTAXIS a été constituée le 26 avril 1996.1 L'entreprise a déposé 14 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2014.2 Le 2 décembre 2019, la faillite de l'entreprise a été prononcée.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2014
  3. 3Moniteur belge du 17-12-2019

Aller plus loin avec cette entreprise

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma complet

Chiffres pas encore traités
La Banque nationale détient 14 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2014 (schéma complet). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.
Les 10 derniers dépôts sur 14
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2014 schéma complet 13-11-2015 2015-66800293
31-12-2013 schéma complet 12-11-2015 2015-66700597
31-12-2011 schéma complet 20-08-2012 2012-42800228
31-12-2009 schéma complet 29-08-2010 2010-47200063
31-12-2008 schéma complet 31-08-2009 2009-71000313
31-12-2007 schéma complet 05-08-2008 2008-53700312
31-12-2006 schéma complet 17-09-2007 2007-72300133
31-12-2003 schéma complet 24-09-2004 2004-67100917
31-12-2002 schéma complet 15-10-2003 2003-74600191
31-12-2001 schéma complet 18-10-2002 2002-67000412

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2026
16-03
Faillite Juge-commissaire remplacé
Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles · événement 09-03-2026
2019
17-12
Faillite Ouverture
Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles · événement 02-12-2019
20-11
Administration BCE Strikeout initial
événement 04-11-2019
2015
13-11
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2014 · schéma complet · 105 jours de retard
12-11
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2013 · schéma complet · 469 jours de retard
2012
20-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2011 · schéma complet · 20 jours de retard
2010
29-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2009 · schéma complet · 29 jours de retard
2009
31-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2008 · schéma complet · 31 jours de retard
2008
05-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2007 · schéma complet · 5 jours de retard
2007
17-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2006 · schéma complet · 48 jours de retard
2004
24-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2003 · schéma complet · 55 jours de retard
2003
15-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2002 · schéma complet · 76 jours de retard
2002
18-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2001 · schéma complet · 79 jours de retard
SignalDépôt BNB
0 sur 1 acte lu
À propos des actes non lus

Nous connaissons 1 acte du Moniteur belge pour cette entreprise. Il n'a pas encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
1 acte de cette entreprise figure au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Sint-Gillis (bij-Brussel) · 1 unité d'établissement depuis 1996
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 709 m²
Emprise au sol bâtie
1 055 m²
Volume, LiDAR
17 546 m³
2 parcelles, Bruxelles · bâtiment le plus haut 22,6 m, ±6 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
de Fierlantstraat 19, 1190 Vorst
Autres transports routiers réguliers de voyageurs
depuis 19962.078.434.539
2 parcelles
Bruxelles 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
21007A0021/00E003 Bruxelles 908 m² 1 · 614 m² 21,5 m · 6 ét.
21562A0329/00R012 Bruxelles 801 m² 1 · 441 m² 22,6 m · 6 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur CHARLES DUMONT DE CHASSART
AVENUE LOUISE 106, 1050 BRUXELLES 5- . 114190 MONITEUR BELGE — 17.12.2019 — BELGISCH STAATSBLAD
02-12-2019 → auj.

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La Banque nationale détient 14 dépôts de cette entreprise, mais aucun dont Checked puisse lire les chiffres, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 6 683 entreprises dans le secteur 49330, nous disposons des comptes annuels de 2 302 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification
Forme juridiqueSPRL
Constituée26-04-1996
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
49330Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.