Notten, Hendrikus
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE
Informations pour les créanciers
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt
- Déclaration de faillite
- 2 juillet 2019
- Juge-commissaire
- Kristof Emmers
- Moniteur belge
- 09-07-2019 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2019/137117
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 2 juillet 2019Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 24 juillet 2019C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 1 août 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 14 août 2019Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 2 juillet 2020Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Geert PauwelsLeopoldplein 36 Bus 1, 3500 Hasseltgeert@advocatenpauwels.be
Le 14 janvier 2021, le tribunal a publié un changement de curateur. Qui gère le dossier aujourd'hui figure dans cette publication (référence 2021/101774) et dans RegSol.Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Prochaines étapes
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 25-11-2009 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie NACE 46150et 3 autres
- Unité d'établissement
- 2.183.078.832 3910 Pelt, depuis le 25-11-2009
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Gestion
- L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Situation financière
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
Vérifié, rien à signaler (1)
Documents
Statuts et registres
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
Entreprises comparables
Ces entreprises ont la même activité principale que Notten, Hendrikus : « Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie » (NACE 46150). En tant qu'entreprise individuelle, Notten, Hendrikus ne dépose pas de comptes annuels. Une comparaison par la taille est donc impossible. Elles ont à peu près le même âge : constituées en 2009.
| Entreprise | Total du bilan | Marge brute |
|---|---|---|
| Notten, Hendrikus | - | - |
| VANDENHUYS Kortrijk | 1,1 M € | 0,1 M € |
| VLASVELD Hoogstraten | 0,4 M € | 0,03 M € |
| Multa Incepta Sint-Niklaas | 1,7 M € | 0,5 M € |
| MEDICENTRAL Ixelles | 0,3 M € | 0,08 M € |
| KAMARKO Keerbergen | 0,9 M € | 0,06 M € |
| JANS ICT CONSULTING Peer | 0,6 M € | 0,1 M € |