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NOTRE MAISON

Actif
SRLconstituée en 199036 ans d'activitéBoulevard Joseph Tirou 167, 6000 Charleroi, Belgique17 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0240.277.017
Résumé

NOTRE MAISON est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 73,3 M € et un résultat net de 1,4 M €. Les capitaux propres progressent d'environ 2,9 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 58 % des 5 786 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NOTRE MAISON
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transférable en tout endroit Région langue française Belgique par simple décision organe administration à tous pouvoirs aux…

acte du 20-09-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Mise à disposition aides instruments et matières dans respect CWHD et CDLD, ne peut avoir atteint septante ans au moment désignation…
Article 27 - vacance d'une place d'administrateur, respect de l'article 148 du Code Wallon de l'Habitation Durable

acte du 20-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession des actions, Article 13: DROIT DE PREEMPTION
Montant libéré des actions concernées, Article 14: PROCEDURE DE PREEMPTION
Adhérer aux valeurs et apporter concours réalisation objet social, cessions méconnaissant statuts ou Code non opposables société ni tiers…
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Article 16: CATEGORIES D'ACTIONNAIRES, droits de vote détenus majoritairement par personnes morales de droit public
Adhésion statuts et règlements d'ordre intérieur, inscription au registre des actions
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 20-09-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pouvoirs les plus étendus de l'article 2:87 du CSA sauf décision dérogatoire, Société wallonne du Logement approuve la mise en liquidation

acte du 20-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Frédéric JENTGES
acte du 24-08-2026
Autre disposition : Nominatives, documents probants datés et signés
Autre disposition : Justes motifs, exclusion d'actionnaire
Autre disposition : Valeur actif net des actions selon derniers comptes annuels approuvés, montant réellement libéré et non encore remboursé
Autre disposition : Décès actionnaire, si héritiers ne sont pas et n'entendent pas devenir coactionnaires peuvent démissionner conformément aux statuts
Autre disposition : Composition et compétence assemblée générale, pouvoirs attribués par loi et présents statuts
Autre disposition : Tenue assemblée générale, toute personne peut renoncer à convocation,considérée comme régulièrement convoquée si présente ou représentée
Autre disposition : Droit de vote, dispositions légales régissant les actions sans droit de vote
Autre disposition : Vote en assemblée générale, proposition rejetée
Autre disposition : Procès-verbaux d'assemblée générale, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation
Autre disposition : Comptes annuels, inventaire et comptes annuels à soumettre à l'assemblée
Répartition du boni de liquidation : Paiement des dettes et charges, remboursement des versements effectués en libération des actions
Autre disposition : Valeurs fondamentales, démocratie égalité équité solidarité
Autre disposition : Territoire des communes affiliées, champ activité territoriale
Autre disposition : Procuration écrite à un autre administrateur, Article 25 - organisation et fonctionnement de l'organe d'administration
Autre disposition : Article 26 - interdiction,incompatibilité et conflit d'intérêts, autres administrateurs décrivent dans procès-verbal ou rapport spécial…
Autre disposition : Article 28 - pouvoirs de l'organe d'administration, les plus étendus pour tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,quels…
Autre disposition : Président de l'organe d'administration ou,en son absence,autre membre désigné par les présents, Article 29 §1 - comité de gestion
Autre disposition : Membre désigné en qualité de président du comité d'attribution, Article 29 §2-§3 - comité d'attribution et règle proportionnelle
Autre disposition : Procès-verbaux des décisions de l'organe d'administration et des comités, objet d'un procès-verbal transmis à l'organe d'administration lors…
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-09-2023
acte du 20-09-2023