Résumé
NOTRE COMMUNE est active depuis 1996 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La mise en ligne d'un site internet http://www.notrecommune.com permettant de recenser l'ensemble des évènements locaux; La communication de ces informations communales via les…
2 activités
- La mise en ligne d'un site internet http://www.notrecommune.com permettant de recenser l'ensemble des évènements locaux.
- La communication de ces informations communales via les journaux.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Notre Commune
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, conseil d'administration
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition conseil d'administration, administrateurs restants droit coopter nouvel administrateurPrésidence conseil d'administration, élu par conseil parmi membresPortée aux frais généraux indépendamment représentation voyages déplacements, rémunération administrateurs
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Personnes physiques ou morales, employeurs non marchands, associations de jeunesse ou groupement d'associations de jeunesse, centres pour…Conseil d'administration, peut refuser moyennant motivationÀ tout moment, démissionExclusion, assemblée généraleCotisations des membres, concours actif capacités dévouement
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs