Résumé
Noterman Matisse est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Noterman MatisseNoterman
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)« Vlaams Gewest, bestuurs- en uitbatingszetels, agentschappen en bijhuizen, bureaus en stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, gecommanditeerde vennoten of derden » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Overeenkomstig artikel 14, verval » (acte en néerlandais)« Voorafgaandelijke instemming al zijn medevennoten, gehele of gedeeltelijke overdracht aandelen van vennoot-rechtspersoon gelijkgesteld » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième samedi de juin à 17 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Ontbinding en vereffening in één akte, uitzonderlijk en in afwijking van voorgaande » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bij meerdere vereffenaars beslissing en optreden als college met meerderheid van stemmen door meerderheid leden, algemene vergadering… » (acte en néerlandais)