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NotaVano

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026constituée cette annéeRue du Veneur(Graty) 108, 7830 Silly, BelgiqueBCE: BE 1035.808.362
Résumé

NotaVano a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'exploitation d'un cabinet de consultation et de conseil juridique,comprenant notamment la fourniture de consultations et d'avis juridiques,l'assistance et le conseil en matières…
13 activités
  1. L'exploitation d'un cabinet de consultation et de conseil juridique,comprenant notamment la fourniture de consultations et d'avis juridiques,l'assistance et le conseil en matières relevant du droit civil,du droit commercial,du droit des sociétés,du droit patrimonial et familial,du droit immobilier,du droit des contrats,du droit fiscal,du droit successoral,du droit des affaires et plus généralement dans tous les domaines du droit.
  2. La société peut également fournir des services complémentaires tels que la rédaction de contrats et d'accords sous seing privé,la médiation,la négociation,l'assistance dans les procédures administratives ou judiciaires(sans représentation en justice réservée aux avocats),la formation juridique,l'organisation de séminaires,ainsi que toutes opérations de gestion patrimoniale ou de planification successorale ne relevant pas du monopole notarial.
  3. La société pourra louer ou sous louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social,un siège d’exploitation ou d’y loger son/ses dirigeant(s)et les membres en ligne directe de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
  4. Elle pourra investir ses liquidités de toutes les manières qu’elle souhaitera,étant entendu que les actes posés supposeront générer des nouveaux revenus.
  5. Elle peut également gérer un patrimoine immobilier,pour son propre compte,en Belgique ou à l'étranger,ce qui inclut la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers,l'acquisition par l'achat ou autrement,la vente,l'échange,le construction,le transformation,l'amélioration,l'équipement,l'aménagement,l'embellissement,l'entretien,la location,la prise en location,le lotissement,la prospection et l'exploitation de biens immobiliers,ainsi que toutes opérations qui,directement ou indirectement,sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier,de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
  6. La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour compte de ses dirigeants,et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution,aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants,à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
  7. Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
  8. Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
  9. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
  10. Elle peut avoir pour activité la prise,l'exercice et la gestion de mandats dans des conseils d'administration,comités de direction,ou tout autre organe de gestion ou de contrôle d'entreprises,d'associations ou d'organisations,qu'elles soient privées ou publiques,en Belgique ou à l'étranger,et l'accomplissement de toutes les missions de conseil stratégique,d'assistance et de représentation liées à ces mandats.
  11. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.
  12. Elle peut,en outre,sous réserve de restrictions légales,faire toutes les opérations commerciales,industrielles,mobilières,immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
  13. Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci.
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NotaVano
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Société à responsabilité limitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger par simple décision de…

acte du 24-03-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Article 13. Organe d’administration
Mandat exercé gratuitement ou non, frais de représentation, voyages et déplacements
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 24-03-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Article 12. Cession d’actions

acte du 24-03-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er avril au 31 mars
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de septembre à 18:00

acte du 24-03-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté de l'assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et…

acte du 24-03-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention: Appels de fonds, détermine librement au fur et à mesure des besoins et aux époques jugées utiles les versements ultérieurs sur actions…
Autre mention: Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-droit de préférence, actions restantes offertes par priorité aux actionnaires ayant…
Autre mention: Nominatives, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec droits respectifs
Autre mention: Usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec droits respectifs, nature des autres titres
Autre mention: Indivisibilité des titres
Autre mention: Gestion journalière, gestion journalière et représentation pour cette gestion
Autre mention: Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre mention: Assemblée générale par procédure écrite, toutes décisions relevant pouvoir assemblée générale
Autre mention: Assemblée générale électronique, description claire et précise procédures participation distance
Autre mention: Article 20. Admission à l’assemblée générale
Autre mention: Séances-procès-verbaux, registre tenu au siège pour décisions de l'assemblée ou de l'actionnaire unique
Autre mention: Chaque action une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations
Autre mention: Article 23. Prorogation
Autre mention: Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre mention: Répartition-réserves-acompte, rapport d'examen limité du commissaire annexé à son rapport de contrôle
Distribution de liquidation: Apurement dettes,charges et frais ou consignation, actif net entre actionnaires en proportion des actions,biens conservés remis pour partage…
Autre mention: Au siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre mention: Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des…
Autre mention: Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Autre mention: Article 32. Droit commun

acte du 24-03-2026