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NOTAREUL

Actif SRLconstituée en 20206 ans d'activitéPlace Franklin Roosevelt 1, 7140 MorlanwelzBCE : BE 0755.327.914 3e entreprise par total du bilan à Morlanwelz, secteur Activités spécialisées et techniques

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 30-09-2020 mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 27-06-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 30-09-2020

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 30-09-2020, toujours en fonction

Contrôle

Fondateur
Cette entreprise
NOTAREUL
Capitaux propres 10 000 €
Bénéfice 178 679 € en 2025

Capital

Apport
10 000 €
Actions
100
Apport par action
100 €
Capitaux propres par action
100 € en 2025
Source
acte du 30-09-2020
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Un ou plusieurs, notaires exerçant fonction dans société notariale et/ou une ou plusieurs sociétés visées article 50 § 2-3° loi organique du notariat
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
Décès notaire titulaire associé,droits liés à ses actions ou actions détenues par société de participation non transmis héritiers,n’ont droit qu’à contre-valeur…
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« Article 13 - Assemblée générale annuelle L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 19… »
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire

Actionnaires

À la constitution acte du 30-09-2020 ↗
  • 100 actions (100 %) · 10 000 €

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