NOTAREUL
Administration
1 dirigeant, depuis la constitutionAdministrateur non statutaire
nomination par acte du 30-09-2020
mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 27-06-2026
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 30-09-2020
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 30-09-2020, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
NOTAREUL
Capitaux propres 10 000 €
Bénéfice 178 679 € en 2025
Capital
- Apport
- 10 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 100 €
- Capitaux propres par action
- 100 € en 2025
- Source
- acte du 30-09-2020
Statuts
acte du 30-09-2020- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Un ou plusieurs, notaires exerçant fonction dans société notariale et/ou une ou plusieurs sociétés visées article 50 § 2-3° loi organique du notariat
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Décès notaire titulaire associé,droits liés à ses actions ou actions détenues par société de participation non transmis héritiers,n’ont droit qu’à contre-valeur…
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « Article 13 - Assemblée générale annuelle L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 19… »
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 30-09-2020 ↗
- 100 actions (100 %) · 10 000 €