Notalim-Actacerta
ActifRésumé
Notalim-Actacerta est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 855 951 € et un résultat net de 1,5 M €. Les capitaux propres progressent d'environ 88 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 22 % des 4 113 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Het uitoefenen van de beroepsactiviteit van notaris door de aandeelhouders in naam en voor rekening van de vennootschap,mits naleving van… » (acte en néerlandais)
Texte de l'objet (acte en néerlandais)
« Het uitoefenen van de beroepsactiviteit van notaris door de aandeelhouders in naam en voor rekening van de vennootschap,mits naleving van alle wettelijke,reglementaire en deontologische voorschriften betreffende de uitoefening van dat beroep. »
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- NOTALIM-ACTACERTA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Alken » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaan De vennootschap wordt geldig vertegenwoordigd tegenover derden en in rechte als eiser of als… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Natuurlijke personen of rechtspersonen(notariële bestuursvennootschap(pen)), één of meer bestuurders » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Notaris of geassocieerd notaris, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Standplaats vacant na ontslag/overlijden/afzetting (geassocieerde)notaris-titularis, conform art55 wet notarisambt » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen, 15 » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier mercredi de avril à 12 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Onder opschortende voorwaarde bevestiging aanstelling door bevoegde rechtbank, tenzij AV met gewone meerderheid anders besluit of ontbinding… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte