NOTAC
ActifRésumé
NOTAC est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 111 319 € et un résultat net de 103 958 €. La solvabilité se classe au-dessus de 23 % des 4 103 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- NOTAC
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Brussels Hoofdstedelijk Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 12. Bevoegdheden van het bestuursorgaan en vertegenwoordiging De enige bestuurder beschikt over de volledige bestuursbevoegdheid… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Alleen, 1 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « 100, gelijk recht in winstverdeling » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vereist voor statutenwijziging, elk moment » (acte en néerlandais)