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Nota-Immo

Actif
SRLconstituée en 201016 ans d'activitéAvenue de Fontainebleau 2, 4000 Liège, BelgiqueBCE : BE 0822.650.961
Résumé

Nota-Immo est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 23 901 € et un résultat net de 39 707 €. Les capitaux propres progressent d'environ 24 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 31 % des 17 107 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’achat,la vente,l’échange la construction,la transformation,le lotissement,l’exploitation,l’entretien,la location,la sous-location et la gestion de tous biens immobiliers…
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Nota-Immo
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…

acte du 19-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 19-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, toutes cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou…

acte du 19-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de mai à 19 h

acte du 19-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 19-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement,au fur et à mesure des besoins et aux époques qu’il jugera utiles,les versements ultérieurs sur actions…
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission nouvelles actions droit de préférence, organe qui procède à l’émission
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par l'usufruitier sauf disposition spéciale contraire dans statuts,testament ou convention créant…
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Toutes décisions relevant de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Participation à distance à l'assemblée générale, bureau de l'assemblée générale
Autre disposition : Séances et procès-verbaux d'assemblée générale, registre tenu au siège pour décisions de l'assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Délibérations de l'assemblée générale, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Séance tenante par organe d'administration, ordinaire ou extraordinaire
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre tous actionnaires en proportion des actions, apurement dettes, charges et frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Siège, exécution des statuts, communications, sommations, assignations, significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-12-2023

acte du 19-12-2023