NOSOM
ActifRésumé
NOSOM est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 96 241 € et un résultat net de 33 676 €. Les capitaux propres progressent d'environ 45 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 69 % des 15 709 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- NOSOM
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Afdeling V.3.1 Codex Deontologie voor Advocaten » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 10.2 Bevoegdheden bestuur Ieder bestuurder beschikt individueel over de meest uitgebreide macht om alle daden van bestuur te verrichten die… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Rechtspersoon neemt mandaat op van lid bestuursorgaan of dagelijks bestuurder, benoemt natuurlijke persoon als vaste vertegenwoordiger… » (acte en néerlandais)« Duur van de vennootschap, enkel door beslissing met unanimiteit aandeelhouders » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Reële waarde overeenstemmend met boekhoudkundig netto-actief laatst goedgekeurde jaarrekening of laatste tussenstaat niet meer dan zes maand… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième vendredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Lasthebbers met bijzondere en in tijd beperkte machten voor bepaalde verrichtingen, alle handelingen nodig of dienstig voor vereffening » (acte en néerlandais)