NOSCE-TE-IPSUM

1. L'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins
2. L’activité médicale est exercée au nom et pour le compte de la société
3. En cas de pluralité d'actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité de leurs prestations
4. Les honoraires sont perçus par et pour la société
5. L'objet social sera réalisé dans le respect le plus strict des prescriptions d’ordre déontologique, notamment et sans que cette énumération soit limitative, celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du médecin
6. La gestion, la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit pas altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale
7. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale
8. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou immobilière
9. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels, mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations médicales décrites ci-avant
10. Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses activités médicales, d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré
11. D'une manière générale, la société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité
12. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation
13. La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, aucune convention contraire à la déontologie médicale

L'objet complet figure dans l'acte