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NORMATEL

Faillite ouverte Société coopérative à responsabilité limitéeconstituée en 1988Rue du Berceau 27, 1000 BruxellesBCE : BE 0434.355.805

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 09-12-2025
Appel ou tierce opposition 24-12-2025Déclaration de créance via RegSol 31-12-2025Premier procès-verbal de vérification 07-01-2026Déclaration tardive jusqu'au 01-12-2026
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Xavier Leloup
Moniteur belge
09-12-2025référence à chercher dans le document : 2025/150942

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 24 décembre 2025art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 31 décembre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 7 janvier 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
1 décembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 1 décembre 2026, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de NORMATEL dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Parcours

19 comptes annuels chiffrés sur un seul axe du temps, 32 dépôts depuis 1989
record de 33 852 € en 2013
-903 €▼ 104 €
le plus bas, -10 967 € en 2007
-1 019 €▲ 68 €
record de -15 509 € en 2016
-46 109 €▼ 1 019 €
46 411 €▲ 0,9 %
record de 1 ETP en 2016
-non publié
Administration7 noms depuis 2011
4 administrateurs et 3 autres
Documentsdépôts et actes
05-09-202536 jours de retard
2024exercice
Chiffre d'affaires de 300 € à 100 €Marge brute de -799 € à -903 €Perte de 1 019 €

À retenir

d'après les comptes annuels 2024, les derniers déposés

Pertes

-30 600 € en huit ans
-2 5782017-7 8522018-5 5272019-6 5482020-2 4192021-3 5702022-1 0872023-1 0192024

Chaque exercice de 2017 à 2024 s'est clôturé en perte. L'année 2018 a été la plus lourde.

Dépôts

32 comptes annuels depuis 1989
avriljuin31 juilletoctobre1990200020102020

Cinq des dix derniers sont arrivés en retard. Les comptes 2018 sont arrivés le plus tard, 53 jours après la fin du délai.

Administration et actionnariat

Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
  • 148 actionsacte du 31-03-2022
  • 1 actionacte du 31-03-2022
  • 1 actionacte du 31-03-2022
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 01-12-2025 · Faillite
1 administrateur nommé, 4 reconductions Reconductions de , , et · Nomination de · détient 148 actions · Assemblée générale du 09-03-2022 · Acte du Moniteur
2 administrateurs nommés, 2 démissions, 4 reconductions Reconductions de , , et · Démissions de et · Nominations de et · Assemblée générale du 22-08-2016 · Acte du Moniteur
Constitution 13 publications au Moniteur belge, la dernière le 31-03-2022 · publié le 17-06-1988 · Acte du Moniteur
Les 39 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 01-12-2025
Activité
Commerce de gros de boissons, assortiment généralNACE 46349et 2 autres
Unité d'établissement
2.038.491.6221000 Bruxelles, depuis le 06-06-1988
Fin de l'exercice
31 décembre
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Comptes annuels 2024

302 €▼ 67,0 %
Dépôt
Déposés le 05-09-2025
Finances

Enseignements sur NORMATEL

Le 1er décembre 2025, le tribunal a déclaré NORMATEL en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge. Cliquez sur un chiffre souligné en pointillé pour la rubrique et le dépôt.

L'essentiel sur NORMATEL

Quel est le numéro d'entreprise de NORMATEL ?
Le numéro d'entreprise de NORMATEL est 0434.355.805. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0434.355.805.
Où se trouvait le siège de NORMATEL ?
La dernière adresse connue du siège est Rue du Berceau 27, 1000 Bruxelles.Données d'entreprise
Que fait NORMATEL ?
Selon la BCE, l'activité principale est : commerce de gros de boissons, assortiment général (NACE 46349).
Quelle est la forme juridique de NORMATEL ?
NORMATEL est une société coopérative à responsabilité limitée.
Quelle est la date de constitution de NORMATEL ?
NORMATEL a été constituée le 06-06-1988.
L'entreprise NORMATEL est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Combien de travailleurs employait NORMATEL ?
NORMATEL employait en moyenne 1 équivalents temps plein sur l'exercice 2018, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de NORMATEL ?
Le chiffre d'affaires de NORMATEL était de 100 € sur l'exercice 2024, selon les comptes annuels déposés.
NORMATEL est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2024, NORMATEL a enregistré une perte de 1 019 €.
Où trouver les comptes annuels de NORMATEL ?
NORMATEL a déposé 32 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2024.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.