Noonexpectation
Administration
3 dirigeants, dernier changement en 2020- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion joumalière, sont signés conjointement… »acte du 14-07-2021
Mandats au fil des ans
3 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur
Administrateur
Administrateur
Administrationmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
-
- Administrateur, en fonction avant le 20-09-2012 et toujours aujourd'hui
-
- Administrateur, en fonction avant le 20-09-2012 et toujours aujourd'hui
-
- Administrateur, en fonction avant le 20-09-2012 et toujours aujourd'hui
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 14-07-2021
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursAu plus 10 administrateursCinq ans, toutes compétences non expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée généraleacte du 14-09-2012
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Organe d'administration, 2/3 des voix des membres présents ou représentésMembre démissionnaire,suspendu,exclu,héritiers ou ayants droit du décédé n'ont aucun droit sur fonds social, organe d'administration peut suspendre jusqu'à déci…Registre des membres effectifs sous responsabilité organe d'administration, admission,démission,exclusion inscrites à diligence organe endéans huit jours de con…acte du 14-07-2021
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembreacte du 14-07-2021
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 Code des sociétés et des associations loi 2019-03-23, seule assemblée générale sauf dissolution judiciaireacte du 14-07-2021
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment