NOMYZMA
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 16-03-2026- Jacques Pironcurateurj.piron@apmlaw.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Olivier Van Herstraeten
- Moniteur belge
- 16-03-2026référence à chercher dans le document : 2026/110796
Délais
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 31 mars 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 8 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 15 avril 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 9 mars 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Jacques PironAvenue Henri Jaspar 113 Bte 3, 1060 Saint-Gillesj.piron@apmlaw.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 9 mars 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de NOMYZMA dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
À retenir
Capital de départ
Administration et actionnariat
dernière administration connue- associé commanditéacte du 11-02-2019
- associé commanditaireacte du 11-02-2019
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 09-03-2026
- Forme juridique
- Société en commandite simple (SCS)
- Activité
- L'achat, la vente, la location le placement de tout matériel de construction ou autre…Selon les statuts, 17 activités1 activité sur l'unité d'établissement
- Unité d'établissement
- 2.288.922.856depuis le 01-02-2019
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur NOMYZMA
Le 9 mars 2026, le tribunal a déclaré NOMYZMA en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
L'essentiel sur NOMYZMA
- Quel est le numéro d'entreprise de NOMYZMA ?
- Le numéro d'entreprise de NOMYZMA est 0719.582.820. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0719.582.820.
- Quelle est la forme juridique de NOMYZMA ?
- NOMYZMA est une société en commandite simple (SCS).
- Quelle est la date de constitution de NOMYZMA ?
- NOMYZMA a été constituée le 28-01-2019.
- L'entreprise NOMYZMA est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.