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NOMYZMA

Faillite ouverte SCSconstituée en 2019BCE : BE 0719.582.820

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 16-03-2026
Appel ou tierce opposition 31-03-2026Déclaration de créance via RegSol 08-04-2026Premier procès-verbal de vérification 15-04-2026Déclaration tardive jusqu'au 09-03-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Olivier Van Herstraeten
Moniteur belge
16-03-2026référence à chercher dans le document : 2026/110796

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 31 mars 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 8 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 15 avril 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
9 mars 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Jacques PironAvenue Henri Jaspar 113 Bte 3, 1060 Saint-Gillesj.piron@apmlaw.be

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 9 mars 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de NOMYZMA dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes

Administration et actionnariat

dernière administration connue
Gérant, dernière mention en 2019
  • associé commanditéacte du 11-02-2019
  • associé commanditaireacte du 11-02-2019
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 09-03-2026 · Faillite
Premier établissement
Constitution Capital de départ de 200 € · Constituée par (associé commandité) et (associé commanditaire) · Capital de départ de 200 EUROS, 200 actions · Nomination de comme gérant · publié le 11-02-2019 · Acte du Moniteur
Voir la chronologie

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 09-03-2026
Forme juridique
Société en commandite simple (SCS)
Activité
L'achat, la vente, la location le placement de tout matériel de construction ou autre…Selon les statuts, 17 activités1 activité sur l'unité d'établissement
Unité d'établissement
2.288.922.856depuis le 01-02-2019
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur NOMYZMA

Le 9 mars 2026, le tribunal a déclaré NOMYZMA en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur NOMYZMA

Quel est le numéro d'entreprise de NOMYZMA ?
Le numéro d'entreprise de NOMYZMA est 0719.582.820. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0719.582.820.
Quelle est la forme juridique de NOMYZMA ?
NOMYZMA est une société en commandite simple (SCS).
Quelle est la date de constitution de NOMYZMA ?
NOMYZMA a été constituée le 28-01-2019.
L'entreprise NOMYZMA est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.