NOMOS AVOCATS
ActifRésumé
NOMOS AVOCATS est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 4 274 € et un résultat net de 4 274 €. La solvabilité se classe au-dessus de 57 % des 4 109 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Dispenser à la clientèle de la société des conseils, services et devoirs qui se rattachent à la profession d'avocat dans le respect des règles déontologiques qui gouvernent la…
3 activités
- Dispenser à la clientèle de la société des conseils, services et devoirs qui se rattachent à la profession d'avocat dans le respect des règles déontologiques qui gouvernent la profession d'avocat
- Exercer toute activité compatible avec la profession d'avocat telles que les activités de mandataire judiciaire, de médiateur, d'arbitre, d'administrateur de sociétés, de liquidateur de sociétés, de dispense de cours, formations et conférences de nature juridique, de rédaction et publication d'articles ou d'ouvrage de nature juridique
- L'exercice de la profession d'avocat dont notamment :
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- NOMOS AVOCATS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 54
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 2 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominativesSauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Moyennant l'agrément unanime des actionnaires donné dans les trois mois de la demande, Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Les actions doivent être libérées en totalité à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement…Courrier électronique, ou, pour les personnes qui ne disposent pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 18 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- 2 dispositions dans l'acte
- Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
- 5 dispositions dans l'acte
- Réunion électroniqueSi l'on peut se réunir par vidéo ou par un autre moyen électronique.
- 5 dispositions dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- L'assemblée générale détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments éventuels, l'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs