NOMADS - CLASS C

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Bij de wet verplichte termijn, zetel van de Vennootschap » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : « Evenredig met het aantal aandelen dat zij bezitten, vennoten » (acte en néerlandais)

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 28-09-2026