NOMAC SANTE
Actif Risque : non évaluéRésumé
NOMAC SANTE a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- NOMAC SANTE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, administratieve zetels of praktijken bij eenvoudig besluit bestuursorgaan na voorlegging aan bevoegde Provinciale Raad met… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Geen nadeel andere overeenstemmen werkelijke prestaties, Artikel13 » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Elk aandeel gelijk recht op winst en liquidatie-opbrengst, elke inbreng geboekt op rekening van beschikbaar eigen vermogen » (acte en néerlandais)« Alle aandelen op naam en genummerd, vruchtgebruik en blote eigendom afzonderlijk ingeschreven met vermelding rechten » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Vrij overdragen aan arts, aangetekend verzoek bestuursorgaan vermelding koper prijs » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Opening en termijn bepaald door bevoegde orgaan meegedeeld via e-mail of per brief, resterende aandelen opnieuw aangeboden volgens zelfde… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Artikel26, niet-artsen bijstand artsen medische aspecten » (acte en néerlandais)