NOHAN MANAGEMENT

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Responsabilités et restriction d'utilisation du rapport, article 3:1 du Code des sociétés et des associations et article 3:6,§2 de l'Arrêté…

Lu dans les actes : 1 disposition, acte du 10-07-2026