Nodioo Network
Actif Risque : non évaluéRésumé
Nodioo Network a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La gestion, l’administration, l’acquisition, la cession, l’exploitation, la concession, la licence, la représentation et la valorisation de tous droits de propriété intellectuelle…
11 activités
- La gestion, l’administration, l’acquisition, la cession, l’exploitation, la concession, la licence, la représentation et la valorisation de tous droits de propriété intellectuelle et droits assimilés, notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des artistes-interprètes ou exécutants, droits des producteurs, droits éditoriaux, droits de synchronisation, droits phonographiques, audiovisuels et numériques, ainsi que tous catalogues, oeuvres, enregistrements, contenus et actifs incorporels.
- La fourniture de services d’édition et d’administration éditoriale (« publishing »), notamment dans le domaine musical, comprenant l’administration, la gestion, l’exploitation, la collecte et le suivi des revenus, redevances, royalties et autres rémunérations provenant de l’exploitation d’oeuvres, de droits d’auteur et de droits voisins, ainsi que la représentation des auteurs, compositeurs, artistes, producteurs, éditeurs et autres ayants droit auprès de sociétés de gestion collective, plateformes, diffuseurs, partenaires et organismes compétents.
- La production, coproduction, réalisation, édition, publication, distribution, commercialisation, promotion et exploitation d’oeuvres musicales, phonographiques, audiovisuelles, multimédias et numériques, ainsi que l’organisation, le développement et la gestion de projets artistiques, culturels et créatifs.
- La création, conception, recherche, développement, programmation, édition, acquisition, exploitation, commercialisation, distribution, maintenance et mise à disposition de logiciels, applications, plateformes numériques, sites internet, systèmes informatiques, bases de données, interfaces, API et solutions technologiques, notamment sous forme de licences, d’abonnements ou de services en ligne (« SaaS »).
- La recherche, le développement, l’intégration, l’exploitation et la commercialisation de technologies liées notamment à l’intelligence artificielle, à l’apprentissage automatique (« machine learning »), à l’automatisation, au traitement et à l’analyse de données, aux systèmes algorithmiques, aux technologies génératives et, plus généralement, aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.
- La fourniture de services de conseil, d’assistance, de gestion de projets, de stratégie, de développement commercial, de marketing, de communication, de transformation numérique et d’accompagnement technologique en rapport avec les activités précitées.
- L’acquisition, la vente, la location, la sous-location, la gestion, l’administration, la rénovation, la transformation, la mise en valeur et l’exploitation de tous biens et droits immobiliers, pour son propre compte ou pour compte de tiers lorsque la législation applicable l’autorise
- Acquérir, détenir, gérer, valoriser et céder toutes participations, actions, parts sociales, valeurs mobilières et autres intérêts dans toutes sociétés, entreprises ou structures ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien, ainsi que créer des filiales, succursales, établissements ou entreprises communes
- Acquérir, céder, concéder, prendre ou donner en licence tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle, notamment marques, noms commerciaux, noms de domaine, droits d’auteur, brevets, dessins et modèles, logiciels, bases de données, savoir-faire et autres actifs incorporels
- Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières, intellectuelles ou autres se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en favoriser la réalisation, le développement ou l’extension
- Collaborer avec toutes personnes physiques ou morales, participer par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’association, de partenariat ou de toute autre manière à toutes entreprises ou sociétés dont l’activité est similaire, connexe ou complémentaire à son objet
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Administrateur, délégué à la gestion journalière, commissaire, liquidateur domicilié à l'étranger, toutes les significations et…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Convocation organe d'administration collégial, par e-mail ou par tout autre moyen ayant un support écritTout administrateur peut donner mandat à un collègue par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel pour le…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution, cession actions actionnaire uniqueLes héritiers et légataires doivent solliciter l'agrément selon les mêmes formalités, agrément cession pluralité d'actionnaires
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent, pas de suppression ou…Après un second avis recommandé ou email avec accusé de réception resté sans résultat pendant un mois, l'organe d'administration peut…
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Autorisation, renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum
- Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Limites fixées par la loi, assemblée générale
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième jeudi de juin à 18 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, ordre du jour avec les sujets à traiter
- Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.
- Administrateur ou à défaut l'actionnaire présent qui détient le plus d’actions
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tiers actionnaire ou non porteur d'une procuration spéciale, quel que soit le nombre de titres représentés
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Commissaires sortants rééligibles, 3
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société…