NOCTA
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « àal gestion journalière exerce également al fonction d'administrateur, al fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement al fin du… »acte du 17-04-2026
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
NOCTA
Statuts
acte du 17-04-2026- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursUn même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions, aucuneImmédiat sauf si nombre devient inférieur au minimum, administrateur provisoire nommé par Assemblée générale achève mandat remplacé,sinon…
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Article 8-Membres adhérents, Code des sociétés et des associations et droit des ASBL pour tout non réglé
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution,liquidation,nomination et cessation liquidateurs,clôture,affectation déposées greffe Tribunal de commerce et publiées, détermine…
Fondateurs
À la constitution
acte du 17-04-2026 ↗
- fondateur
- fondateur