Noble Clean
Actif Risque : non évaluéRésumé
Noble Clean a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Schoonmaakdiensten uit te baten in breedste zin, zowel huishoudelijk als industrieel » (acte en néerlandais)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Noble Clean
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « VlaamsGewest, algemene vergadering met gewone meerderheid; bestuursorgaan met eenvoudige beslissing binnen VlaamsGewest; bekendmaking in… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « De enige zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte, zowel als eiser als verweerder. Indien er twee… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, zaakvoerders » (acte en néerlandais)« Meest uitgebreide machten van bestuur en beschikking, handelingen voorbehouden aan algemene vergadering » (acte en néerlandais)Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « 100, gelijk deel in winst en vereffeningssaldo (1/100ste) » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- 5 dispositions dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En juin
- Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
- Une disposition dans l'acte
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 5 dispositions dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Situaties en meerderheid zoals bepaald door artikel 4:16 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, behoudens wanneer hiervan rechtsgeldig… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bevoegdheden zoals vernoemd in artikel 2:87 t.e.m. artikel 2:92 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, het college van vereffenaars… » (acte en néerlandais)