NOAHS 13
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour NOAHS 13 selon les publications au Moniteur belge ; curateur : BERT BERT.
Résumé
Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-9 911 €) et un résultat net de -24 911 €.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges
- Déclaration de faillite
- 15 décembre 2025
- Juge-commissaire
- Stephan Van Merris
- Moniteur belge
- 29-12-2025 (pdf) ↗cherchez dans le document 2025/154256
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 15 décembre 2025Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 13 janvier 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 14 janvier 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 25 janvier 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 15 décembre 2026En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Bert BertKomvest 29, 8000 Bruggebert.bert@advokomvest.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de NOAHS 13 dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Signaux
Quatre signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
neutre · Déposé après le délai
L'exercice clôturé le 31-12-2024 était à déposer pour le 31-07-2025 et l'a été le 12-08-2025, soit 12 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
BNB · 1 dépôtÉcart par rapport au délai
2024
12 j de retard
← avant le délai
après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur
Cette entreprise a déposé les comptes 2024 12 jours après le délai; la médiane du secteur pour l'exercice 2024 est 6 jours après le délai, et 53 % du secteur a déposé en retard.
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Restauration à service complet ?Chiffres sectoriels
Finances · exercice 2024, schéma micro
Chiffre d'affaires
874 889 €
Marge EBIT
-1,9%
Résultat net
-24 911 €
Fonds de roulement
-64 214 €
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
Actif 126 157 €
Actifs immobilisés
54 303 €
Actifs circulants
71 854 €
Chiffres clés et ratios
EBITDA
24 958 €
Cash-flow
16 521 €
Solvabilité
-7,9%
Liquidité générale
0,53
Liquidité immédiate
0,28
Taux d'endettement
-13,73
ROA
-19,7%
Couverture des intérêts
2,93
Dettes
136 069 €
Dettes ≤ 1 an
136 069 €
Frais de personnel
227 922 €
Comptes annuels
| Poste | 2024 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires70 | 874 889 € |
| Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/61 | 611 043 € |
| Rémunérations, charges sociales et pensions62 | 227 922 € |
| Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630 | 41 432 € |
| Autres charges d'exploitation640/8 | 10 965 € |
| Marge brute d'exploitation9900 | 263 846 € |
| Bénéfice (perte) d'exploitation9901 | -16 474 € |
| Produits financiers75/76B | 72 € |
| Produits financiers récurrents75 | 72 € |
| Charges financières65/66B | 8 510 € |
| Charges financières récurrentes65 | 8 510 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903 | -24 911 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | -24 911 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905 | -24 911 € |
| Poste | 2024 | |
|---|---|---|
| Actif | ||
| Total de l'actif20/58 | 126 157 € | |
| Actifs immobilisés21/28 | 54 303 € | |
| Immobilisations incorporelles21 | 30 073 € | |
| Immobilisations corporelles22/27 | 19 430 € | |
| Installations, machines et outillage23 | 13 533 € | |
| Mobilier et matériel roulant24 | 3 495 € | |
| Autres immobilisations corporelles26 | 2 402 € | |
| Immobilisations financières28 | 4 800 € | |
| Actifs circulants29/58 | 71 854 € | |
| Stocks et commandes en cours d'exécution3 | 33 995 € | |
| Stocks30/36 | 33 995 € | |
| Créances à un an au plus40/41 | 34 593 € | |
| Créances commerciales40 | 34 593 € | |
| Valeurs disponibles54/58 | 3 266 € | |
| Passif | ||
| Total du passif10/49 | 126 157 € | |
| Capitaux propres10/15 | -9 911 € | |
| Apport10/11 | 15 000 € | |
| Bénéfice (perte) reporté(e)14 | -24 911 € | |
| Dettes17/49 | 136 069 € | |
| Dettes à un an au plus42/48 | 136 069 € | |
| Dettes financières43 | 12 968 € | |
| Autres emprunts439 | 12 968 € | |
| Dettes commerciales44 | 95 163 € | |
| Fournisseurs440/4 | 95 163 € | |
| Dettes fiscales, salariales et sociales45 | 25 304 € | |
| Impôts450/3 | 25 304 € | |
| Autres dettes47/48 | 2 634 € | |
| Poste | 2024 |
|---|---|
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | -24 911 € |
| + Amortissements et réductions de valeur630 | 41 432 € |
| Flux d'exploitation (approximation) | 16 521 € |
Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2025
29-12
Faillite
Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Brugge · événement 15-12-2025
12-08
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 12 jours de retard
SignalDépôt BNB
0 sur 2 actes lus
À propos des actes non lus
Nous connaissons 2 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
Faire lire en priorité
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Direction · siège · immobilier
Dirigeants
2 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Damme · 1 unité d'établissement depuis 2023
Superficie au sol
218 m²
Emprise au sol bâtie
218 m²
Volume, LiDAR
1 051 m³
Parcelle 31006C0141/00G000, Flandre · bâtiment le plus haut 10,0 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2
entreprises à cette adresse
Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Restaurant Pallieter
depuis 20232.345.219.082
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 31006C0141/00G000 | Flandre | 218 m² | 1 · 218 m² | 10,0 m · 2 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
1 de ces parcelles portent un patrimoine protégé : comptez sur des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | BERT BERT KOMVEST 29, 8000 BRUGGE- |
15-12-2025 → auj. |
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BE 1019.851.466
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BE 1037.507.743
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BE 0882.983.179
Damme
Les chiffres de cette entreprise ne contiennent ni capitaux propres positifs ni effectif, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur 20 509 entreprises dans le secteur 56111, nous disposons des comptes annuels de 11 467 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée22-05-2023
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
56111Restauration à service complet
56112Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
56301Cafés et bars
Contact
E-mail
info@markt12damme.beDamme
Téléphone
050111558Damme
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
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État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.