NOA'S

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2009Leopold I-plein 2, 8400 Oostende, BelgiqueBCE : BE 0821.897.727

Une procédure de faillite est ouverte pour NOA'S selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Chris Vandierendonck.

Résumé

Les comptes annuels de 2015 montrent des capitaux propres négatifs (-13 952 €) et un résultat net de 44 815 €.

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NOA'SFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Gand, division Ostende
Déclaration de faillite: 4 octobre 2018
Juge-commissaire: Isabelle De Wispelaere
Moniteur belge: 10-10-2018 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2018/141101

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 4 octobre 2018Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 25 octobre 2018Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 3 novembre 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 13 novembre 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 4 octobre 2019Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Chris VandierendonckKoning Albert- Straat, 190, 8210 02 Veldegeminfo@cvdlaw.eu

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de NOA'S dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Cafés et bars

NACE 56301

1 établissement

Taille

497 675 €total du bilan 2015

Personnel: 5,8 ETP
Capitaux propres: -13 952 €
Bénéfice: 44 815 €

Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

0 acte lu sur 4

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2015 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2016 ; ils l'ont été le 30-06-2016, soit 31 jours avant l'échéance.

BNB · 6 dépôts

Écart par rapport à l'échéance

2017

non déposé

2016

non déposé

2015

31 jours d'avance

2014

32 jours d'avance

2013

6 jours d'avance

2012

79 jours de retard

2011

58 jours de retard

← avant l'échéance après l'échéance →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 5 derniers comptes en moyenne 14 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 56) pour l'exercice 2017 est 9 jours après l'échéance, et 54 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

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