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SRLconstituée en 20242 ans d'activitéFelix Beernaertsplein 52, 9230 Wetteren, BelgiqueBCE : BE 1014.680.277
Résumé

NM ADVICE est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 150 784 € et un résultat net de 104 655 €. La solvabilité se classe au-dessus de 75 % des 9 727 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activités de société holding
NACE 64210
1 établissement
Taille
195 886 €total du bilan 2025
Capitaux propres
150 784 €
Bénéfice
104 655 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Institution financière : hors modèleProbabilité de faillite : secteur hors du modèle
Structure
Comptes 2025 à temps
Signauxaugmente le risqueJeune entrepriseneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Score Checked

Hors du modèle général
Modèle non applicable aux institutions financières
Le score Checked pondère la liquidité, le levier et les marges selon les normes des sociétés commerciales et industrielles. Une banque, un assureur ou un holding financier a une structure de bilan fondamentalement différente, de sorte que ces ratios, et donc le score, n'ont pas de sens ici. C'est pourquoi nous n'affichons pas non plus d'axes financiers.
Probabilité de faillite à 12 mois

Il s'agit d'une institution financière (banque, assureur ou holding financier). Un bilan bancaire fonctionne autrement que celui d'une société commerciale ou industrielle ordinaire. Nous n'affichons donc pas de probabilité de faillite plutôt qu'un chiffre trompeur.

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 2 ans 0 10 ans
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 31-07-2026, soit 0 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
le jour même
2024
le jour même
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne le jour même de l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 64) pour l'exercice 2024 est 14 jours avant l'échéance, et 28 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
27-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Capitaux propres au-delà de 150 000 €capitaux propres 150 784 € ▲227%
  3. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
150 784 €▲ 227 %
2024 · 46 130 €
Résultat net
104 655 €▲ 154 %
2024 · 41 130 €
Total actif
195 886 €▲ 255 %
2024 · 55 171 €
Solvabilité
77,0 %▼ 6,6pp
2024 · 83,6 %
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2025 ; 2025 représente plus de 3,5 fois 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation145 336 € 2025 Résultat net104 655 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 64, Services financiers : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation41 138 €-145 336 €▲ 253 %
Résultat net41 130 €dans la moitié centrale du secteur-104 655 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 154 %
Capitaux propres46 130 €dans la moitié centrale du secteur-150 784 €dans la moitié centrale du secteur▲ 227 %
Total actif55 171 €en dessous de la moitié centrale du secteur-195 886 €dans la moitié centrale du secteur▲ 255 %
Dettes9 041 €-45 102 €▲ 399 %
Fonds de roulement46 130 €dans la moitié centrale du secteur-149 819 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 225 %
Solvabilité83,6 %au-dessus de la moitié centrale du secteur-77,0 %dans la moitié centrale du secteur▼ 6,6pp
Liquidité générale6,10au-dessus de la moitié centrale du secteur-4,32au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 1,78
Rentabilité des actifs (ROA)74,5 %au-dessus de la moitié centrale du secteur-53,4 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 21,1pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 64, Services financiers : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 195 886 €
Actifs immobilisés 965 €
Actifs circulants 194 921 €
Passif 195 886 €
Capitaux propres 150 784 € ▲ 227 %
Dettes 45 102 € ▲ 399 %
La part des dettes dans le total du bilan monte de 16,4 % à 23,0 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
ROE
69,4 %▼
2024 · 89,2 %
Dettes ≤ 1 an
45 102 €▲
2024 · 9 041 €
Impôts
40 731 €
Frais de personnel
524 €▲
2024 · 95 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 39 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5855 171 €195 886 €▲
Actifs immobilisés21/28-965 €
Immobilisations corporelles22/27-815 €
Mobilier et matériel roulant24-815 €
Immobilisations financières28-150 €
Actifs circulants29/5855 171 €194 921 €▲
Créances à un an au plus40/4118 150 €22 129 €▲
Créances commerciales4018 150 €21 780 €▲
Autres créances41-349 €
Placements de trésorerie50/53-160 081 €
Valeurs disponibles54/5837 021 €11 587 €▼
Comptes de régularisation490/1-1 125 €
Passif
Total du passif10/4955 171 €195 886 €▲
Capitaux propres10/1546 130 €150 784 €▲
Apport10/115 000 €5 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1441 130 €145 784 €▲
Dettes17/499 041 €45 102 €▲
Dettes à un an au plus42/489 041 €45 102 €▲
Dettes financières4376 €185 €▲
Établissements de crédit430/876 €185 €▲
Dettes commerciales44-1 163 €
Fournisseurs440/4-1 163 €
Dettes fiscales, salariales et sociales458 966 €43 754 €▲
Impôts450/38 966 €43 754 €▲
Résultat Code20242025
Rémunérations, charges sociales et pensions6295 €524 €▲
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-277 €
Autres charges d'exploitation640/8322 €259 €▼
Marge brute d'exploitation990041 555 €146 396 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990141 138 €145 336 €▲
Produits financiers75/76B-115 €
Produits financiers récurrents75-115 €
Charges financières65/66B9 €65 €▲
Charges financières récurrentes659 €65 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990341 130 €145 385 €▲
Impôts sur le résultat67/77-40 731 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990441 130 €104 655 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990541 130 €104 655 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990641 130 €145 784 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-41 130 €

L'annexe de ces comptes annuels (10 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Rémunérations, charges sociales et pensions6295 €524 €▲ 454 %
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-277 €-
Autres charges d'exploitation640/8322 €259 €▼ 19,6 %
Marge brute d'exploitation990041 555 €146 396 €▲ 252 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990141 138 €145 336 €▲ 253 %
Produits financiers75/76B-115 €-
Produits financiers récurrents75-115 €-
Charges financières65/66B9 €65 €▲ 644 %
Charges financières récurrentes659 €65 €▲ 644 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990341 130 €145 385 €▲ 253 %
Impôts sur le résultat67/77-40 731 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice990441 130 €104 655 €▲ 154 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990541 130 €104 655 €▲ 154 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5855 171 €195 886 €▲ 255 %
Actifs immobilisés21/28-965 €-
Immobilisations corporelles22/27-815 €-
Mobilier et matériel roulant24-815 €-
Immobilisations financières28-150 €-
Actifs circulants29/5855 171 €194 921 €▲ 253 %
Créances à un an au plus40/4118 150 €22 129 €▲ 21,9 %
Créances commerciales4018 150 €21 780 €▲ 20,0 %
Autres créances41-349 €-
Placements de trésorerie50/53-160 081 €-
Valeurs disponibles54/5837 021 €11 587 €▼ 68,7 %
Comptes de régularisation490/1-1 125 €-
Passif
Total du passif10/4955 171 €195 886 €▲ 255 %
Capitaux propres10/1546 130 €150 784 €▲ 227 %
Apport10/115 000 €5 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1441 130 €145 784 €▲ 254 %
Dettes17/499 041 €45 102 €▲ 399 %
Dettes à un an au plus42/489 041 €45 102 €▲ 399 %
Dettes financières4376 €185 €▲ 144 %
Établissements de crédit430/876 €185 €▲ 144 %
Dettes commerciales44-1 163 €-
Fournisseurs440/4-1 163 €-
Dettes fiscales, salariales et sociales458 966 €43 754 €▲ 388 %
Impôts450/38 966 €43 754 €▲ 388 %
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990441 130 €104 655 €▲ 154 %
+ Amortissements et réductions de valeur630-277 €-
Flux d'exploitation (approximation)41 130 €104 932 €▲ 155 %
Variation des valeurs disponibles--25 434 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 31-07-2026 2026-00365841
31-12-2024 schéma micro 31-07-2025 2025-00341746

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 24 459 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de société holding » (NACE 64210), les chiffres de 20 049 sont connus. 13 437 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
MATTHYS Niels
Administrateur non statutaire · depuis le 03-10-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
MATTHYS Niels
  • Administrateur non statutaire, du 03-10-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 08-10-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 08-10-2024 Constitution · 5 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 4 octobre 2024, NM ADVICE a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 5 000 €.12 MATTHYS Niels est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 08-10-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
31-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
31-12
Financier Capitaux propres au-delà de 150 000 €capitaux propres 150 784 € ▲227%
Un bénéfice chaque exercice depuis 2024 porte les capitaux propres à 150 784 €.
31-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
08-10
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : MATTHYS Niels (administrateur non statutaire) · Fondateur · Siège statutaire9 constatations ▸
  • Constitution, 03-10-2024
  • Fondateur, MATTHYS Niels
  • Siège statutaire, « not yet active, 9230 Wetteren, Felix Beernaertsplein 52 » (acte en néerlandais)
  • Composition du conseil, NM ADVICE
  • Nomination d'administrateur, MATTHYS Niels (administrateur non statutaire)
  • Déclaration, « notary verified on 2024-09-27 via https://justonweb.be/companies that no criminal management ban was pronounced against the appointed director, no ban » (acte en néerlandais)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, all commitments and obligations arising therefrom, and all activities undertaken » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « permits and authorizations, notary drew attention to fact that company may be required to obtain necessary prior authorizations or permits or fulfill certain co… » (acte en néerlandais)
  • Capital de départ, 5 000 €
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée04-10-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
64210Activités de société holding
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1014680277
Inscrite 26-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Wetteren · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
224 m²
Emprise au sol bâtie
99 m²
Volume, LiDAR
606 m³
Parcelle 42302E0029/00E002, Flandre · bâtiment le plus haut 11,0 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
NM ADVICE
Felix Beernaertsplein 52, 9230 WetterenActivités de programmation informatique
depuis 2024n° d'unité 2.364.962.344
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
42302E0029/00E002 Flandre 224 m² 1 · 99 m² 11,0 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« A/ Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten rechtspersonen en vennootschappen, het… » (acte en néerlandais)
26 activités (acte en néerlandais)
  1. A/ Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwikkeling van en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie aanhoudt.
  2. B/ Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die wettelijk voorbehouden zijn aan kredietinstellingen. Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen voor alle leningen, kredietopeningen en andere verbintenissen zowel voor haarzelf als voor alle derden.
  3. C/ Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in de ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën, verkoop, productie en algemeen bestuur.
  4. D/ Het waarnemen van alle bestuursopdrachten en opdrachten van vereffenaars, het uitoefenen van opdrachten en functies.
  5. E/ Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en aanverwante immateriële duurzame activa.
  6. F/ Het verlenen van administratieve prestaties en computerservices.
  7. G/ De aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even welke goederen, in ‘t kort tussenpersoon in de handel.
  8. H/ Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten, nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen.
  9. De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar voorwerp verwant of verknocht zijn of de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
  10. Zij mag deze activiteiten uitvoeren voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming met derden, in commissie, als tussenpersoon of als vertegenwoordiger.
  11. De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op elke andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortgelijk of samenhangend voorwerp hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte van haar voorwerp.
  12. Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen, die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar voorwerp.
  13. De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin.
  14. In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden (noodzakelijke vergunning(en), toelating tot het beroep, ...), zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
  15. De vennootschap mag tot realisatie van haar voorwerp samenwerken met andere professionele dienstverleners in hun respectieve specifieke vakgebieden en daarmee zelfstandige samenwerkingsverbanden onder alle mogelijke vormen aangaan voor zover de wet deze niet uitsluit.
  16. De vennootschap kan tot waarborg van eigen verbintenissen borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven. Het stellen van zekerheden in het voordeel van derden dient steeds (1) in het belang van de vennootschap te worden gedaan, (2) in overeenstemming te zijn met het voorwerp van de vennootschap.
  17. Overige adviesbureaus op het gebied van bedrijfsbeheer; adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering
  18. Verlenen van adviezen en hulp aan het bedrijfsleven en de overheid op het gebied van planning, organisatie, efficiëntie en toezicht, het verschaffen van informatie aan de bedrijfsleiding, enz.
  19. Berekenen van de kosten en baten van de voorgestelde maatregelen op het gebied van planning, organisatie, efficiëntie, enz.
  20. Ontwerpen en programmeren van computerprogramma’s, computerconsultancy-activiteiten en aanverwante activiteiten
  21. Computerconsultancy-activiteiten
  22. Activiteiten van systeemintegrators
  23. Verhuur en exploitatie van eigen of geleasd residentieel onroerend goed, exclusief sociale woningen
  24. Verhuur van al dan niet gemeubelde appartementen en huizen
  25. A/ Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit voorwerp in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben van deze roerende en onroerende goederen.
  26. B/ Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen.

L'objet complet figure dans l'acte

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NM ADVICE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bij enkel besluit van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

acte du 08-10-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 14: Externe vertegenwoordigingsbevoegdheid Iedere bestuurder alleen vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Rechtspersoon bestuurder, kan niet tevens in eigen naam of als vaste vertegenwoordiger van een andere rechtspersoon-bestuurder zetelen » (acte en néerlandais)
« Dagelijks bestuur, bestuursorgaan kan hen op elk ogenblik ontslaan » (acte en néerlandais)
« Vaste of evenredige vergoeding, vergoeding bestuurders » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 08-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo, 100 » (acte en néerlandais)

acte du 08-10-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 17 h

acte du 08-10-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bestuurder of lid van collegiaal bestuursorgaan met rechtstreeks of onrechtstreeks belang van vermogensrechtelijke aard dat strijdig is met… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle, hernieuwbare termijn van drie jaar » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, agenda » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Besluiten worden genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verdaging, doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten tenzij algemene vergadering anders beslist » (acte en néerlandais)
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-10-2024

acte du 08-10-2024