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NLS-CONCEPT

Inactif
SRLBCE : BE 0793.993.894

Inactif depuis le 13-05-2026.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NLS-CONCEPT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, exploitatiezetels oprichten of opheffen bij enkel besluit bestuursorgaan voor zover geen wijziging taalregime » (acte en néerlandais)

acte du 29-11-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bestuursorgaan, aantal,duur van opdracht en,indien meerdere,bevoegdheid » (acte en néerlandais)

acte du 29-11-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)

acte du 29-11-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième lundi de juin à 18 h

acte du 29-11-2022

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Beslissing algemene vergadering in vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Om welke reden en op welk ogenblik ook, indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd » (acte en néerlandais)

acte du 29-11-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bestemming van de winst–reserves, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen;goederen in natura opzelfde wijze » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, andere woonplaats gekozen in België » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank in wiens rechtsgebied zetel is gevestigd, betwisting omtrent zaken van vennootschap en uitvoering statuten tussen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, geacht ingeschreven indien niet geldig afgeweken » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 29-11-2022

acte du 29-11-2022