Résumé
NLB est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'organisation de manifestations et d'activités telles que des soupers, des apéros, des marchés, des concerts, des spectacles, des quizz, des blinds tests, des activités sportives…
7 activités
- L'organisation de manifestations et d'activités telles que des soupers, des apéros, des marchés, des concerts, des spectacles, des quizz, des blinds tests, des activités sportives (marches, courses, etc.), des journées découvertes, etc.
- L'organisation pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte ;
- Le développement des projets et de partenariats avec les institutions locales ainsi qu'avec des associations locales ou régionales.
- L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de personnes morales, publiques ou privées ou de personnes physiques.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
- Elle ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par ces statuts.
- L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- NLB
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 32 L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3 ans, tacite reconduction même durée
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, illimitéPersonne morale désigne personne physique chargée de la représenterPersonnes physiques ou morales en ordre de cotisation le cas échéant souhaitant aider ou participer respectant statuts et décisionsOrgane d'administration, membres effectifs libres de se retirer à tout momentMembre effectif n'assiste pas ni se fait représenter à deux assemblées générales consécutives, membre effectif ou adhérent ne remplit plus…Connaissance décision admission démission exclusion, Code des sociétés et des associationsTous les membres effectifsEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Obligatoirement association but similaire fins désintéressées