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NKM Avocat

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéAvenue de Busleyden 3, 1020 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 1007.409.237
Résumé

NKM Avocat est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 22 885 € et un résultat net de 19 885 €. La solvabilité se classe au-dessus de 65 % des 15 201 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2024). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NKM Avocat
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est… »
acte du 03-04-2024
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, assemblée fixe nombre,durée,et en cas de pluralité pouvoirs
Rémunération des administrateurs, si mandat rémunéré
acte du 03-04-2024
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
ACERTA Guichet d'entreprises ASBL
acte du 27-04-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Sans recours, cession entre vifs ou transmission à cause de mort
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-04-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Prorogation de l'assemblée générale, n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes, bénéfice en cours ou bénéfice de l'exercice précédent tant que comptes annuels non…
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, apurement de toutes dettes,charges et frais ou consignation…
Autre disposition : Election de domicile, exécution des statuts;communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Validité,interprétation ou exécution des statuts et différend entre actionnaires, Clause arbitrale
Autre disposition : Droit commun
Autre disposition : Obligations déontologiques de la profession d'avocat, règles applicables aux avocats inscrits à l'Ordre français des avocats du barreau de…
Autre disposition : Trois ans, Contrôle de la société
Autre disposition : Chaque fois que l'intérêt l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation, remise au…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, majorité des voix quelle que soit la part représentée,sauf cas prévus par loi ou statuts
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, assemblée générale
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve dispositions légales actions sans droit de vote, Délibérations
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-04-2024

acte du 03-04-2024