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Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

6000 Charleroi, avenue Jean Mermoz 1, boîte 4, article 2:102 du Code des sociétés et des associations

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Effets de la clôture à l'égard des actionnaires, dettes non payées au plus tard lors clôture et sans montant suffisant consigné en principal…

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 27-01-2026

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 27-01-2026