Résumé
NIVELLES ASSURANCES est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 89 249 € et un résultat net de 12 599 €. Les capitaux propres progressent d'environ 41 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 36 % des 3 030 entreprises du même secteur (NACE 66, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 1998 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'activité de courtage en assurances; Le conseil en matière de crédits, de leasing, et de tous modes de financement; Le conseil en matière de gestion des entreprises
3 activités
- L'activité de courtage en assurances
- Le conseil en matière de crédits, de leasing, et de tous modes de financement
- Le conseil en matière de gestion des entreprises
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- NIVELLES ASSURANCES
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège. Modification des statuts requise si transfert vers une autre…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « F. Pouvoirs et fonctionnement Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Personnes physiques ou morales, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirsDurée du mandat d'administrateur, déterminée ou indéterminéeAdministrateur statutaire, la révocation d'un administrateur nommé dans les statuts requiert une modification des statutsFin du mandat d'administrateur, l'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat des…Rémunération de l'administrateur, gratuitPouvoirs et fonctionnement, chaque administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet…Mandats, un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataireEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Procès-verbaux, les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Acte authentique, simple
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des distributions, en ce compris les distributions…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de mai à 18 h
- Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
- Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, prorogationSeconde assemblée, la seconde assemblée délibère sur le même ordre du jourPrésidence, sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du nombre d'actions en circulation…
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Fixent l'ordre du jour, l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaireLes convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir, l'ordre du jour avec les sujets à traiterToute personne peut renoncer à cette convocation, en même temps que la convocation à l'assemblée générale, la société fournit aux…
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Les membres de l'organe d'administration assistent à l'assemblée générale, lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport…L'organe d'administration détermine les règles et les modalités et de la participation à distance, dans le respect des règles légales, pour…Les membres du bureau de l'assemblée générale, l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire ne peuvent pas participer à…
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout porteur d'une procuration spéciale
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- À moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, toutefois, si…