Résumé
NISKA est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La production de films (fictions, documentaires, expérimentaux, films sur l'art, institutions etc.); La création et la production de spectacles vivants (théâtre, conférences…
10 activités
- La production de films (fictions, documentaires, expérimentaux, films sur l'art, institutions etc.)
- La création et la production de spectacles vivants (théâtre, conférences, concerts, performances etc.)
- La sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques
- La rencontre avec les publics
- La promotion de l'égalité des intelligences culturelles
- La création de projets se rapportant à l'échange entre des cultures et/ou à la défense de l'environnement
- L'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques
- La mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts
- La création de films, de documentaires, d'enregistrements musicaux, de conférences et expositions, de décors et de costumes
- Ponctuellement la location de matériel liés au spectacle vivant et à l'audiovisuel
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites, au siège
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTICLE 15. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION §1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou… »
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- À tout moment, avec effet immédiat et sans motif, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateurParmi ses membresAu siège social ou tout autre lieu indiqué dans la convocationRémunération des administrateurs, gratuitementEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Procès-verbaux de l'assemblée générale, tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre
- Règle de financementComment la société peut se financer, par exemple par des prêts d'actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « ARTICLE 21. TENUE ET CONVOCATION Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au cours du premier semestre. Le… »
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Composition de l'assemblée générale, Membres EffectifsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à l'assemblée
- Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.
- Le président désignera le secrétaire, président du conseil d'administration
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout Membre peut donner à un autre Membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place, les…
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Un ou plusieurs, Lorsque la loi ou un pouvoir subsidiant l'exigent et dans les limites qu'ils prévoient
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Par décision de l'assemblée générale, Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments…
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à…