Aller au contenu

Nisaco Ltd.

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 1992BCE: BE 0446.733.894

Une procédure de faillite est ouverte pour Nisaco Ltd. selon les publications au Moniteur belge ; curateur : CHARLES-HENRI SPRINGUEL.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
17 décembre 2018
Juge-commissaire
Alain Decorte
Moniteur belge
24-12-2018 (pdf) ↗cherchez dans le document 2018/154884

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 8 janvier 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 16 janvier 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 30 janvier 2019Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 17 décembre 2019En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Nisaco Ltd. dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Quatre signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
neutre · Déposé après le délai
L'exercice clôturé le 31-12-2017 était à déposer pour le 31-07-2018 et l'a été le 21-09-2018, soit 52 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport au délai
2025
non confirmé
2024
non déposé
2023
non déposé
2022
non déposé
2021
non déposé
2020
non déposé
2019
non déposé
← avant le délai après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

La médiane du secteur pour l'exercice 2024 est le jour même du délai, et 49 % du secteur a déposé en retard.

augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Adresse radiée

Historique

Le 22 février 1992, Nisaco Ltd. a été constituée.1 L'entreprise a déposé 18 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2017.2 La faillite a été prononcée le 17 décembre 2018.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2017
  3. 3Moniteur belge du 24-12-2018

Aller plus loin avec cette entreprise

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma complet

Chiffres pas encore traités
La Banque nationale détient 18 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2017 (schéma complet). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.
Les 10 derniers dépôts sur 18
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2017 schéma complet 21-09-2018 2018-65600205
31-12-2016 schéma complet 24-04-2017 2017-10600044
31-12-2014 schéma complet 27-08-2015 2015-47500027
31-12-2013 schéma complet 28-08-2014 2014-48200078
31-12-2012 schéma complet 25-09-2013 2013-61000198
31-12-2011 schéma complet 20-08-2012 2012-42400094
31-12-2010 schéma complet 30-08-2011 2011-50100564
31-12-2009 schéma complet 31-08-2010 2010-52400275
31-12-2007 schéma complet 31-08-2008 2008-71200164
31-12-2006 schéma complet 19-02-2008 2008-05300142

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2025
28-02
Administration BCE Adresse radiée
2018
24-12
Faillite Ouverture
Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles · événement 17-12-2018
21-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma complet · 52 jours de retard
2017
24-04
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma complet
2015
27-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2014 · schéma complet · 27 jours de retard
2014
28-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2013 · schéma complet · 28 jours de retard
2013
25-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2012 · schéma complet · 56 jours de retard
2012
20-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2011 · schéma complet · 20 jours de retard
2011
30-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2010 · schéma complet · 30 jours de retard
2010
31-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2009 · schéma complet · 31 jours de retard
2008
31-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2007 · schéma complet · 31 jours de retard
19-02
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2006 · schéma complet · 203 jours de retard
SignalDépôt BNB
0 sur 2 actes lus
À propos des actes non lus

Nous connaissons 2 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
2 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Sint-Lambrechts-Woluwe · 1 unité d'établissement depuis 1992
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
417 m²
Emprise au sol bâtie
280 m²
Volume, LiDAR
3 488 m³
2 parcelles, Bruxelles · bâtiment le plus haut 17,1 m, ±5 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Troonstraat 103, 1050 Elsene
Autres transports routiers réguliers de voyageurs
depuis 19922.130.916.289
2 parcelles
Bruxelles 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
21442A0011/00D007 Bruxelles 250 m² 1 · 113 m² 17,1 m · 5 ét.
21672C0052/00E003 Bruxelles 167 m² 1 · 167 m² 13,9 m · 4 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur CHARLES-HENRI SPRINGUEL
AVENUE LOUISE 349, 1050 BRUXELLES 5
17-12-2018 → auj.

Entreprises similaires · même secteur

La Banque nationale détient 18 dépôts de cette entreprise, mais aucun dont Checked puisse lire les chiffres, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 6 683 entreprises dans le secteur 49330, nous disposons des comptes annuels de 2 302 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification
Forme juridiqueSPRL
Constituée22-02-1992
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
49330Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur
47812Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
46713Commerce de gros de remorques, de semi-remorques et de caravanes
47811Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
95311Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes)
95313Réparation et montage de parties spécifiques de véhicules automobiles
95314Réparation de carrosseries (y compris la peinture)
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.