Résumé
Nieuwe Antwerpse Versmarkt est active depuis 1994 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Nieuwe Antwerpse Versmarkt
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Volledige adres en zo nodig Gewest, Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Einde bestuursmandaat, Algemene Vergadering » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Toetreding op agenda eerstvolgende bestuursvergadering, minstens helft leden Bestuur aanwezig of vertegenwoordigd » (acte en néerlandais)« Vervalt van rechtswege en geacht nooit te hebben plaatsgehad indien Algemene Vergadering niet tot uitsluiting beslist, Bestuur kan in… » (acte en néerlandais)« Uitsluiting geagendeerd met alleen de naam, Artikel 5.5 » (acte en néerlandais)« Te allen tijde: tijdens lidmaatschap, bij beëindiging om wat voor reden ook, bij ontbinding, Artikel 5.6 » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Minstens 2/3 leden aanwezig of vertegenwoordigd, elk ogenblik » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Behoudens vereenvoudigde ontbinding en vereffening conform artikel 2:135 WVV, Bestuur gelast met uitvoering » (acte en néerlandais)