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NICOLAS RIGO

Actif Risque : très faible
SCommconstituée en 198936 ans d'activitéRue Feron 1, 4530 Villers-le-Bouillet, BelgiqueBCE : BE 0438.847.794
Résumé

NICOLAS RIGO est active depuis 1989 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NICOLAS RIGO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Tout changement de siège est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de l’organe d’administration

acte du 27-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Durée indéterminée, effectuer travail requis exploitation agricole y consacrer au moins moitié temps travail et en tirer moitié revenus…

acte du 27-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Parts achetées incessibles jusquau paiement entier, défaut accord par deux arbitres puis troisième,à défaut par président tribunal…
Déterminés conformément article 8, toute transmission de parts entre vifs
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Chaque part nominative est indivisible à l'égard de la société, seulement du registre des parts nominatives tenu au siège social avec…

acte du 27-12-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 27-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Dénomination doit dans tous les actes et pièces être précédée ou suivie des mots "Société en commandite,entreprise agricole" ou de la…
Autre disposition : Droit de vote en cas de démembrement entre nu-propriétaire et usufruitier, sauf convention contraire entre parties notifiée à…
Autre disposition : Démission gérants, assemblée générale conformément article 15
Autre disposition : Révocation gérants, 12
Autre disposition : Nonobstant part résultats article 19 chaque gérant peut prétendre rémunération brute minimale directe, déterminées par assemblée générale…
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires lorsque loi exige et limites prévoit, contrôle société
Autre disposition : Assemblée générale des associés, chaque action une voix
Autre disposition : Assemblée générale commune gérants et associés, chaque associé une voix par action
Autre disposition : Répartition du bénéfice, 19
Autre disposition : Continue d'exister en tant que personne morale aussi longtemps qu'elle n'est pas dissoute ou liquidée, subsistance d'un seul associé
Répartition du boni de liquidation : 22, actif net réparti entre tous les associés en proportion du nombre des parts détenues
Autre disposition : Élection de domicile, 23
Autre disposition : Litige entre société associés gérants commissaires liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des statuts, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, 25
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-12-2023

acte du 27-12-2023