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Nicoară, Marcel

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2019Oude Stokerijstraat 23, 8490 JabbekeBCE : BE 0740.625.385

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende · Moniteur belge du 24-06-2026
Appel ou tierce opposition 09-07-2026Déclaration de créance via RegSol 18-07-2026Premier procès-verbal de vérification 17-08-2026Déclaration tardive jusqu'au 18-06-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Dirk De Bruycker
Moniteur belge
24-06-2026référence à chercher dans le document : 2026/128036

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
18 juin 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 9 juillet 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 18 juillet 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 17 août 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
18 juin 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Jan WyllemanNijverheidsstraat 82, 8400 Oostendejan.wylleman@gmail.com

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 18 juin 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende · jugement du 18-06-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement Marcel Nicoara, Oude Stokerijstraat 23, Jabbeke
Les 4 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 18-06-2026
Activité
Travaux de plâtrerieNACE 43310et 5 autres
Unité d'établissement
2.297.075.9058490 Jabbeke, depuis le 21-10-2019
Peppol
Joignable depuis le 10-01-2026
Données d'entreprise

Enseignements sur Nicoară, Marcel

Le 18 juin 2026, le tribunal a déclaré Nicoară, Marcel en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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