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Nicaise, Alison

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2023Rue Grande 98, 7330 Saint-GhislainBCE : BE 0849.244.601

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons · Moniteur belge du 19-08-2026
Appel ou tierce opposition 03-09-2026Déclaration de créance via RegSol 10-09-2026Premier procès-verbal de vérification 10-10-2026Déclaration tardive jusqu'au 11-08-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Eddy Dubois
Moniteur belge
19-08-2026référence à chercher dans le document : 2026/135007

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
11 août 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 3 septembre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 10 septembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 10 octobre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
11 août 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 11 août 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons · jugement du 11-08-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement Pile ou Face, Rue Grande 98, Saint-Ghislain
Les 4 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 11-08-2026
Activité
Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfantNACE 47713et 4 autres
Unité d'établissement
2.347.475.8187330 Saint-Ghislain, depuis le 31-10-2023
Peppol
Joignable depuis le 27-12-2025
Données d'entreprise

Enseignements sur Nicaise, Alison

Le 11 août 2026, le tribunal a déclaré Nicaise, Alison en faillite. L'entreprise avait alors 33 mois.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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